Arrêté du 7 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A212-197

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Élargissement des qualifications pour les techniciens évaluateurs

Résumé. Les techniciens évaluateurs peuvent désormais avoir des diplômes supérieurs en perfectionnement et performance sportive sous-maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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