Arrêté du 7 janvier 2014

Article 4

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Article 4

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2014

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Règles du concours de films de l'armée de terre

Résumé. Les règles pour participer à un concours de films sur l'armée de terre et comment le jury fonctionne sont décidées par le responsable des relations publiques.

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation du fonctionnement du jury sont fixées par le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre par un règlement.

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En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2014

Source : Légifrance