Arrêté du 7 janvier 2014

Article 9

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Article 9

Tous les déchets provenant de l'exploitation normale d'un appareil (entretien, remplissage, etc.) ou d'un appareil hors d'usage et tous les déchets résultant d'un accident sont éliminés dans une installation dûment autorisée à cet effet.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Élimination des déchets d'appareils

Résumé. Les déchets des appareils doivent être jetés dans des endroits spécialisés, que ce soit pour l'entretien ou en cas d'accident.

Tous les déchets provenant de l'exploitation normale d'un appareil (entretien, remplissage, etc.) ou d'un appareil hors d'usage et tous les déchets résultant d'un accident sont éliminés dans une installation dûment autorisée à cet effet.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance