Arrêté du 7 janvier 2014

Article 8

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Article 8

Toute opération ou manutention sur un appareil est effectuée de telle sorte qu'il n'en résulte pas d'émanation gênante pour le voisinage ou nuisible à la santé publique ou à l'environnement.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Règles pour les opérations sur les appareils

Résumé. Les opérations sur un appareil doivent être faites pour éviter de gêner les voisins ou de nuire à la santé et à l'environnement.

Toute opération ou manutention sur un appareil est effectuée de telle sorte qu'il n'en résulte pas d'émanation gênante pour le voisinage ou nuisible à la santé publique ou à l'environnement.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance