Arrêté du 7 janvier 2014

Article 6

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Article 6

Tout appareil situé en extérieur fait l'objet d'une mise en œuvre de mesures organisationnelles et techniques adaptées pour éviter toute fuite de PCB.
Un contrôle d'étanchéité de l'appareil est réalisé au plus tôt un mois et au plus tard trois mois après chaque opération de maintenance sur l'appareil.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Protection des appareils contre les fuites de PCB

Résumé. Les appareils en extérieur doivent être protégés contre les fuites de PCB, avec un contrôle d'étanchéité après chaque maintenance.

Tout appareil situé en extérieur fait l'objet d'une mise en œuvre de mesures organisationnelles et techniques adaptées pour éviter toute fuite de PCB.
Un contrôle d'étanchéité de l'appareil est réalisé au plus tôt un mois et au plus tard trois mois après chaque opération de maintenance sur l'appareil.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance