JORF n°0015 du 18 janvier 2014

Article 5

Article 5

Tout appareil situé dans un local est associé à une capacité de rétention dont :
― le volume est égal à 100 % du volume de fluide de l'appareil si un seul appareil est présent ;
― le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes dans le cas où plusieurs appareils sont présents :
100 % du volume de fluide du plus gros appareil ;
50 % du volume de fluide total contenu dans l'ensemble des appareils.
Cette prescription ne s'applique pas aux condensateurs imprégnés de PCB non susceptibles de s'écouler en cas de rupture de l'enveloppe.


Historique des versions

Version 1

Tout appareil situé dans un local est associé à une capacité de rétention dont :

― le volume est égal à 100 % du volume de fluide de l'appareil si un seul appareil est présent ;

― le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes dans le cas où plusieurs appareils sont présents :

100 % du volume de fluide du plus gros appareil ;

50 % du volume de fluide total contenu dans l'ensemble des appareils.

Cette prescription ne s'applique pas aux condensateurs imprégnés de PCB non susceptibles de s'écouler en cas de rupture de l'enveloppe.