Arrêté du 7 janvier 2014

Article 5

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Article 5

Tout appareil situé dans un local est associé à une capacité de rétention dont :
― le volume est égal à 100 % du volume de fluide de l'appareil si un seul appareil est présent ;
― le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes dans le cas où plusieurs appareils sont présents :
100 % du volume de fluide du plus gros appareil ;
50 % du volume de fluide total contenu dans l'ensemble des appareils.
Cette prescription ne s'applique pas aux condensateurs imprégnés de PCB non susceptibles de s'écouler en cas de rupture de l'enveloppe.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Capacité de rétention pour les appareils dans un local

Résumé. Un local avec des appareils doit avoir une capacité de rétention égale à 100% du volume de fluide du plus gros appareil ou à 50% du volume total si plusieurs appareils sont présents.

Tout appareil situé dans un local est associé à une capacité de rétention dont :
― le volume est égal à 100 % du volume de fluide de l'appareil si un seul appareil est présent ;
― le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes dans le cas où plusieurs appareils sont présents :
100 % du volume de fluide du plus gros appareil ;
50 % du volume de fluide total contenu dans l'ensemble des appareils.
Cette prescription ne s'applique pas aux condensateurs imprégnés de PCB non susceptibles de s'écouler en cas de rupture de l'enveloppe.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance