Arrêté du 7 janvier 2014

Article 12

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Article 12

En cas de cessation d'activité, le détenteur de l'appareil est tenu de remettre en état le site sur lequel l'appareil est localisé. En particulier, l'appareil est évacué dans des conditions de transport adaptées à la dangerosité et dans une installation dûment autorisée à traiter ce type d'appareils. En cas de doute sur une éventuelle contamination du milieu, le détenteur réalise l'ensemble des analyses et prend les mesures prévues à l'article 17 (Gestion des accidents sur les appareils électriques).

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

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Nettoyage du site après cessation d'activité

Résumé. Quand on arrête d'utiliser un appareil, il faut nettoyer le site et enlever l'appareil dans des conditions sûres.

En cas de cessation d'activité, le détenteur de l'appareil est tenu de remettre en état le site sur lequel l'appareil est localisé. En particulier, l'appareil est évacué dans des conditions de transport adaptées à la dangerosité et dans une installation dûment autorisée à traiter ce type d'appareils. En cas de doute sur une éventuelle contamination du milieu, le détenteur réalise l'ensemble des analyses et prend les mesures prévues à l'article 17 (Gestion des accidents sur les appareils électriques).

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance