Il est institué auprès du cabinet du ministre chargé de la culture une régie de recettes pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2008.

Les produits listés à l'article 1er sont encaissés par espèces, chèques, cartes ou virement bancaire.

Le montant maximum de l'encaisse en numéraire est fixé à 1 000 €.

Le régisseur verse le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 3 et au minimum selon la fréquence prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2008 susvisé.