Il est institué auprès du cabinet du ministre chargé de la culture une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite du montant prévu par l'arrêté du 4 juin 1996 modifié ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.

Les dépenses listées à l'article 4 sont payées par virement, par chèque ou en numéraire.

Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 76 500 €.

Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses à la fin de chaque mois.

L'arrêté du 9 janvier 2002 modifié est abrogé.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.