JORF n°0013 du 16 janvier 2013

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du cabinet du ministre chargé de la culture une régie de recettes pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2008.


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Version 1

Il est institué auprès du cabinet du ministre chargé de la culture une régie de recettes pour l'encaissement des produits prévus à l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2008.