Arrêté du 7 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », sont ajoutés les produits suivants comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3475436

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY DR.

La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD.2233-40 et CD.2233-40Q.

Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.

3455209

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY ST DR.

La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD.2235-40 et CD.2235-40Q.

Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.

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Ajout de deux défibrillateurs cardiaques double chambre à la liste des produits remboursables

Résumé. Deux nouveaux modèles de défibrillateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie sont ajoutés à la liste des produits remboursables par la Sécurité Sociale.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », sont ajoutés les produits suivants comme suit :
CODE NOMENCLATURE
3475436 Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY DR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD.2233-40 et CD.2233-40Q.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.
3455209 Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, FORTIFY ST DR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD.2235-40 et CD.2235-40Q.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.

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