Arrêté du 7 janvier 2011

Article 3

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Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

3423787

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, UNIFY.

La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD3235-40 et 3235-40Q.

Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.

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Ajout d'un défibrillateur cardiaque à la liste des produits remboursables

Résumé. Un nouveau modèle de défibrillateur cardiaque implantable est ajouté à la liste des produits remboursables jusqu'en 2016.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société ST-JUDE MEDICAL », est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
3423787 Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, ST-JUDE, UNIFY.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : CD3235-40 et 3235-40Q.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2016.

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