Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des déclarations reçues par le département de l'analyse, du renseignement et de l'information
Résumé. Le département de l'analyse, du renseignement et de l'information reçoit désormais des déclarations prévues à l'article L. 561-15 et d'autres informations spécifiques du code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes :