Arrêté du 30 avril 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2011

Art. 2

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Modification des déclarations reçues par le département de l'analyse, du renseignement et de l'information

Résumé. Le département de l'analyse, du renseignement et de l'information reçoit désormais des déclarations prévues à l'article L. 561-15 et d'autres informations spécifiques du code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

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