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Arrêté du 7 janvier 2010

relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour l'exportation de champagne

Résumé. Un arrêté du 7 janvier 2010 précise que le certificat d'origine pour exporter du champagne doit être plus détaillé et est valable six mois.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi du 12 avril 1941 modifiée portant création du comité interprofessionnel du vin de Champagne ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 1945, dernièrement modifié par l'arrêté du 15 juillet 1991, relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » et de vins originaires de la Champagne viticole,

Arrêtent :

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Modification des règles d'exportation du champagne

Résumé. Le certificat d'origine pour l'exportation de champagne doit maintenant inclure plus de détails et est valable pendant 180 jours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2010

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux

Résumé. Deux directeurs généraux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2010.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

En vigueur depuis le jeudi 4 février 2010

Arrêté du 7 janvier 2010
Article 1
Article 2