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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'exportation du champagne
Résumé. Le certificat d'origine pour l'exportation de champagne doit maintenant inclure plus de détails et est valable pendant 180 jours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 1945Art. 2 : Exportation de champagne : certificat d'origine obligatoire
→ Version 3 : Simplification des procédures d'exportation pour le vin de ChampagneArrêté du 5 octobre 1945Art. 3 : Conditions pour obtenir un certificat d'origine du champagne
→ Version 2 : Modification des exigences pour le certificat d'origine
→ Version 3 : Simplification des procédures d'exportation pour le vin de ChampagneArrêté du 5 octobre 1945Art. 3 : Conditions pour obtenir un certificat d'origine du champagne
→ Version 2 : Modification des exigences pour le certificat d'origine
- Arrêté du 5 octobre 1945Art. 2, Art. 3