Arrêté du 7 janvier 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 1945

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exportation du champagne

Résumé. Le certificat d'origine pour l'exportation de champagne doit maintenant inclure plus de détails et est valable pendant 180 jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance