Arrêté du 7 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2010

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux

Résumé. Deux directeurs généraux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 février 2010

Source : Légifrance