En vigueur depuis le 4 février 2010
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Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.