Arrêté du 7 janvier 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 1999

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la commission d'avances pour les réalisateurs

Résumé. La commission d'avances pour les réalisateurs de films est réorganisée avec trois collèges distincts, chacun ayant des compétences spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 1999Art. 11 → Version 5
- Arrêté du 22 mars 1999
Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance