Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la commission d'avances pour les réalisateurs
Résumé. La commission d'avances pour les réalisateurs de films est réorganisée avec trois collèges distincts, chacun ayant des compétences spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 1999Art. 11 → Version 5
- Arrêté du 22 mars 1999Art. 11