JORF n°0015 du 18 janvier 2008

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2004 susvisé, les mots : « de l'article R. 421-1 (2°) » sont remplacés par les mots : « des articles R. 421-1 (2°) et R. 421-1-1 (2°, b) ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 2004 susvisé, les mots : « de l'article R. 421-1 (2°) » sont remplacés par les mots : « des articles R. 421-1 (2°) et R. 421-1-1 (2°, b) ».