Arrêté du 7 janvier 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2004

Art. 2

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Extension des titres équivalents pour les spécialisations en propriété intellectuelle

Résumé. Les titres équivalents pour certaines spécialisations en propriété intellectuelle sont élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 2004
Art. 2

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