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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des titres équivalents pour les spécialisations en propriété intellectuelle
Résumé. Les titres équivalents pour certaines spécialisations en propriété intellectuelle sont élargis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 2004Art. 2