JORF n°0015 du 18 janvier 2008
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
- Origine inconnue
Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
L'arrêté modifie la composition du jury d'examen pour les spécialisations en propriété industrielle.
Les titres équivalents pour certaines spécialisations en propriété intellectuelle sont élargis.
Un arrêté du 7 janvier 2008 modifie un autre arrêté de 2004.