Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'examen
Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury d'examen pour les spécialisations en propriété industrielle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 2004Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 2004Art. 12