Arrêté du 7 janvier 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2004

Art. 12

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Modification de la composition du jury d'examen

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury d'examen pour les spécialisations en propriété industrielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 2004Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 2004
Art. 12

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