Arrêté du 19 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2004

Art. 2

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Fixation du montant annuel de la prime

Résumé. Le montant annuel de référence de la prime est fixé à 38 112 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 janvier 2004
Art. 2

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