Décret n°2004-39 du 7 janvier 2004

Article 4

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Article 4

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports bénéficie d'une prime d'activité dont le montant de référence est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.

Le montant de la prime est fixé en fonction de la manière de servir de l'intéressé, dans la limite de 150 % du montant de référence fixé par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 21 septembre 2011

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports bénéficie d'une prime d'activité dont le montant de référence est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports.

Le montant de la prime est fixé en fonction de la manière de servir de l'intéressé, dans la limite de 150 % du montant de référence fixé par l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 20 septembre 2011

Source : Légifrance