JORF n°0218 du 20 septembre 2011

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2004 susvisé, les mots : « Les montants annuels moyens » sont remplacés par les mots : « Les montants de référence annuels ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2004 susvisé, les mots : « Les montants annuels moyens » sont remplacés par les mots : « Les montants de référence annuels ».