Arrêté du 19 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 janvier 2004

Art. 1

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Fixation des montants de référence annuels de la prime d'activité des inspecteurs généraux

Résumé. Les montants de référence annuels de la prime d'activité des inspecteurs généraux sont fixés à 23 782 euros pour la première classe et à 18 294 euros pour la deuxième classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 janvier 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 janvier 2004
Art. 1

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