Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2004 susvisé, les mots : « Les montants annuels moyens » sont remplacés par les mots : « Les montants de référence annuels ».
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A l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2004 susvisé, les mots : « Les montants annuels moyens » sont remplacés par les mots : « Les montants de référence annuels ».
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A l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2004 susvisé, les mots : « Les montants annuels moyens » sont remplacés par les mots : « Les montants de référence annuels ».