Arrêté du 7 janvier 2003

Article 1

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 janvier 2003 · En vigueur du 21 décembre 2007 au 31 août 2008

La direction de l'administration pénitentiaire comprend :

1. La sous-direction de l'état-major de sécurité, dont les attributions sont réparties en trois bureaux :

- le bureau de gestion de la détention ;

- le bureau de la sécurité pénitentiaire ;

- le bureau du renseignement pénitentiaire.

2. La sous-direction des personnes placées sous main de justice, dont les attributions sont réparties en quatre bureaux :

- le bureau des études, de la prospective et des méthodes ;

- le bureau des politiques sociales et d'insertion ;

- le bureau du travail, de la formation et de l'emploi ;

- le bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire.

3. La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, dont les attributions sont réparties en cinq bureaux et deux missions :

  • le bureau du budget, de la comptabilité et des finances ;
  • le bureau de l'organisation des services ;
  • le bureau des affaires immobilières ;
  • le bureau des systèmes d'information ;
  • le bureau de l'évaluation, du contrôle de gestion et des achats ;
  • la mission pour la gestion déléguée des établissements pénitentiaires ;
  • la mission de coordination pour l'ouverture des nouveaux établissements.

4. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, dont les attributions sont réparties en cinq bureaux :

- le bureau des relations sociales ;

- le bureau des affaires statutaires des personnels pénitentiaires ;

- le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

- le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ;

- le bureau de la gestion personnalisée des cadres ;

5. Le bureau des affaires générales.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 25 (VT)

En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au dimanche 31 août 2008

Modifié parArrêté du 10 décembre 2007art. 1

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au jeudi 20 décembre 2007

En vigueur du mardi 30 décembre 2003 au jeudi 15 décembre 2005

En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au lundi 29 décembre 2003