Article 1
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, les mots : « le département de l'état-major de sécurité » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'état-major de sécurité ».
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JORF n°301 du 30 décembre 2003
Article 1
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Version 1
Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé, les mots : « le département de l'état-major de sécurité » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de l'état-major de sécurité ».