Arrêté du 8 décembre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au 4 de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire, les mots : « le bureau de la gestion des personnels » sont remplacés par les mots : « le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Au 4 de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2003 susvisé portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire, les mots : « le bureau de la gestion des personnels » sont remplacés par les mots : « le bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement ».

Historique des versions

Source : Légifrance