Abrogé15 septembre 2015
Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2003 (Ab)
Créé le 1 septembre 2008
L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2008
Article 25
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015
Abrogé parArrêté du 7 janvier 2003 (Ab)
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015