Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2003 (Ab)
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015
L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2008
L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 7 janvier 2003 (Ab)
Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015
L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.
Abrogé depuis le mardi 15 septembre 2015
Abrogé parArrêté du 7 janvier 2003 (Ab)
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015
Source : Légifrance