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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 25

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Article 25

L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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Abrogé15 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 15 septembre 2015

L'arrêté du 7 janvier 2003 modifié portant organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au lundi 14 septembre 2015

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