Abrogé24 juin 2009
Abrogé par Arrêté du 4 juin 2009 - art. 30
Créé le 2 février 1991
Les moyens d'essai nécessaires à la vérification primitive, à la vérification après réparation et à la vérification périodique des cinémomètres sont agréés par décision du ministre chargé de l'industrie.