Arrêté du 7 janvier 1991

Article 17

Abrogé24 juin 2009

Créé le 2 février 1991

Conformément aux dispositions de l'article 51 du décret du 6 mai 1988 susvisé, le décret n° 74-74 du 30 janvier 1974 cesse d'avoir effet à compter de la date de publication du présent arrêté. L'arrêté du 1er août 1974 relatif à la construction, à la vérification et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 1991 au mardi 23 juin 2009