Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échange d'informations et coordination entre le collège de déontologie et le médiateur de l'éducation nationale
Résumé Le collège de déontologie et le médiateur peuvent partager des informations pour mieux traiter les signalements, mais seulement avec l'accord de la personne concernée.
Le collège de déontologie et le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur peuvent, sous réserve de l'accord de l'auteur du signalement, se communiquer mutuellement les informations utiles au traitement des signalements d'un même auteur et coordonner leur réponse. Ces échanges se font dans le respect du secret professionnel.
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