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Arrêté du 7 février 2022

modifiant l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des limites et règles de protection du site Natura 2000 "Sables du Tricastin"

Résumé. Un arrêté redéfinit les limites et les règles de protection du site Natura 2000 "Sables du Tricastin" dans la Drôme.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2022/234 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant une quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2015 (Protection d'un site naturel dans la Drôme) portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Redéfinition des limites du site Natura 2000 "Sables du Tricastin"

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 "Sables du Tricastin" redéfinissent son périmètre dans le département de la Drôme.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 14 septembre 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
Art. Annexe

Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/220 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Sables du Tricastin " (zone spéciale de conservation) FR8201676. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Baume-De-Transit, Bouchet, Chantemerle-Les-Grignan, Reauville, Roussas, Saint-Restitut, Suze-La-Rousse, Valaurie.

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Modification des habitats naturels et des espèces protégées pour le site Natura 2000 des Sables du Tricastin

Résumé. Les nouvelles règles pour protéger la nature aux Sables du Tricastin ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 14 septembre 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Sables du Tricastin " (zone spéciale de conservation).

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Consultation des cartes et listes d'habitats naturels et d'espèces sauvages

Résumé. On peut voir les cartes des habitats naturels et des espèces sauvages dans certains bureaux et sur des sites internet.

Les cartes visées à l'article 1er (Redéfinition des limites du site Natura 2000 "Sables du Tricastin") ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces sauvages pour le site Natura 2000 « Sables du Tricastin ») peuvent être consultées à la préfecture de la Drôme, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Arrêté du 7 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4