En vigueur depuis le 24 mars 2022
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Modification des habitats naturels et des espèces protégées pour le site Natura 2000 des Sables du Tricastin
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015Art. Annexe
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Sables du Tricastin " (zone spéciale de conservation).