Arrêté du 7 février 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Sables du Tricastin " (zone spéciale de conservation).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des habitats naturels et des espèces protégées pour le site Natura 2000 des Sables du Tricastin

Résumé. Les nouvelles règles pour protéger la nature aux Sables du Tricastin ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 14 septembre 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
Art. Annexe

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Sables du Tricastin " (zone spéciale de conservation).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance