Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
Art. Annexe

Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/220 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Sables du Tricastin " (zone spéciale de conservation) FR8201676. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Baume-De-Transit, Bouchet, Chantemerle-Les-Grignan, Reauville, Roussas, Saint-Restitut, Suze-La-Rousse, Valaurie.

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En vigueur depuis le 24 mars 2022

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Redéfinition des limites du site Natura 2000 "Sables du Tricastin"

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 "Sables du Tricastin" redéfinissent son périmètre dans le département de la Drôme.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 14 septembre 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 14 septembre 2015
Art. Annexe

Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/220 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Sables du Tricastin " (zone spéciale de conservation) FR8201676. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Baume-De-Transit, Bouchet, Chantemerle-Les-Grignan, Reauville, Roussas, Saint-Restitut, Suze-La-Rousse, Valaurie.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mars 2022

Source : Légifrance