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Arrêté du 7 février 2022

portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le transport de marchandises dangereuses dans les ports

Résumé. Un arrêté du 7 février 2022 modifie les règles pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, avec des changements qui commencent le 16 juillet 2022.

La ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 2003/2003 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19-1 (Participation du public aux décisions environnementales), D. 510-1 (Rôle du Conseil supérieur dans la prévention des risques technologiques) à D. 510-7 (Création d'une sous-commission pour le transport des marchandises dangereuses) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5331-2 (Règles de sécurité portuaire et maritime fixées par l'État), L. 5331-8 (Rôles de l'autorité de police portuaire), R. 5331-8 (Règles de sécurité pour les marchandises dangereuses dans les ports), R. 5333-2 (Définition des marchandises dangereuses dans les ports maritimes), R. 5333-14 (Règles de manutention et de délais dans les ports maritimes) et R. 5333-15 (Règles de stockage des marchandises dans les ports maritimes) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 décembre 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique, réalisée du 29 décembre 2021 au 25 janvier 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 juillet 2022

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Modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000

Résumé. L'article modifie un règlement en suivant des règles données.

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du règlement sur le transport de marchandises dangereuses) et 3 (Entrée en vigueur de l’arrêté) du présent arrêté.

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Modification du règlement sur le transport de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté du 7 février 2022 modifie le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2000Art. Annexes → Version 8
- Arrêté du 18 juillet 2000
Art. Annexes

En vigueur depuis le 16 juillet 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles commencent le 16 juillet 2022

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 16 juillet 2022.

En vigueur depuis le 16 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera affiché au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 16 juillet 2022

Arrêté du 7 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4