Arrêté du 7 février 2022

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du règlement sur le transport de marchandises dangereuses) et 3 (Entrée en vigueur de l’arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 juillet 2022

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Modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000

Résumé. L'article modifie un règlement en suivant des règles données.

Le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification du règlement sur le transport de marchandises dangereuses) et 3 (Entrée en vigueur de l’arrêté) du présent arrêté.

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