Arrêté du 7 février 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2012

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les réductions et majorations d'ancienneté

Résumé. L'arrêté abroge des articles concernant les réductions et majorations d'ancienneté pour certains fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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