Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les réductions et majorations d'ancienneté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 7 février 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2012Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Liste des fonctionnaires évalués depuis 2012
Arrêté du 24 décembre 2012 · art. (Ab)
Réduction d'ancienneté pour les agents méritants
Arrêté du 24 décembre 2012 · art. 5 (Ab)
Règles d'avancement pour les fonctionnaires
Arrêté du 24 décembre 2012 · art. 6 (Ab)
Attribution des réductions et majorations d'ancienneté dans la fonction publique
Arrêté du 24 décembre 2012 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 24 décembre 2012