Arrêté du 7 février 2020

Article 5

Abrogé3 mai 2021

Créé le 13 février 2020

L'aide financière par poste de travail prévue aux articles R. 5132-8 et R. 5132-38 du code du travail versée aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter du 1er janvier 2020 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé à 6 388 euros pour les entreprises d'insertion et à 12 265 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5 % du montant socle.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R5132-8 Code du travailart. R5132-38

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 mai 2021

Abrogé parArrêté du 26 avril 2021art. 6

En vigueur du jeudi 13 février 2020 au dimanche 2 mai 2021