Arrêté du 7 février 2020

Article 5

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Article 5

L'aide financière par poste de travail prévue aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion) et R. 5132-38 (Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertion) du code du travail versée aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter du 1er janvier 2020 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé à 6 388 euros pour les entreprises d'insertion et à 12 265 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5 % du montant socle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2021

Créé le 13 février 2020 · Abrogé le 3 mai 2021

L'aide financière par poste de travail prévue aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion) et R. 5132-38 (Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertion) du code du travail versée aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter du 1er janvier 2020 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé à 6 388 euros pour les entreprises d'insertion et à 12 265 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5 % du montant socle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 février 2020 au dimanche 2 mai 2021

Source : Légifrance