Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du taux de remboursement des douanes
Résumé. L'arrêté de 2012 fixant le taux de remboursement des douanes à 4,75 euros par hectolitre pour l'année 2012 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :