Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 avril 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 février 2013

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 21 février 2013

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 20 février 2013

Source : Légifrance