Abrogé21 février 2013
Abrogé par Arrêté du 7 février 2013 - art. 2
Créé le 11 mai 2012
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 février 2013
Abrogé parArrêté du 7 février 2013art. 2
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 20 février 2013
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.