Arrêté du 9 octobre 2013

Annexe I

Créé le 20 novembre 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2024

PROGRAMMES, DURÉES DE FORMATION ET PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DES MODALITÉS D'ACCÈS AUX CERTIBIOCIDES "DÉSINFECTANTS", "NUISIBLES" ET "AUTRES PRODUITS"

I.-Programme

Le programme des formations aux certibiocides "désinfectants", "nuisibles" et "autres produits" est détaillé dans des guides pédagogiques à destination des centres de formation.
Les centres de formation s'appuient sur ces guides pour élaborer leurs supports de formation qui doivent à minima reprendre les informations disponibles dans ces guides.

II.-Durée de la formation

Nom du certificat Durée de la formation
Certibiocide désinfectants 7 heures
Certibiocide nuisibles 21heures
Certibiocide autres produits 7 heures

III.-Durée des formations complémentaires de consolidation des connaissances (En cas d'échec au test de vérification des connaissances et des acquis)

Nom du certificat Durée de la formation complémentaire
Certibiocide désinfectants 2 heures
Certibiocide nuisibles 7 heures
Certibiocide autres produits 2 heures

IV.-Le protocole de mise en œuvre

Les modalités d'accès aux certificats "certibiocide désinfectants", "certibiocide nuisibles" et "certibiocide autres produits" sont détaillées dans une note de service consultable au ministère de la transition écologique, direction générale de la prévention des risques (DGPR), tour Sequoia, 92055 La Défense ou sur les sites http://www.ecologie.gouv.fr/ et https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 mars 2022 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 22 mars 2022art.

En vigueur du mercredi 20 novembre 2013 au mardi 29 mars 2022