Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des programmes de formation pour l'utilisation professionnelle des produits phytopharmaceutiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le champ d'application du certificat individuelArrêté du 7 février 2012Art. 4 : Création d'un certificat pour l'utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques
→ Version 2 : Précision du champ d'application du certificatArrêté du 7 février 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 7 février 2012Art. 1, Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III