Article 2
Aux articles 1er et 4 ainsi qu'aux annexes I, II et III de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, après les mots : « applicateur » et « applicateur opérationnel », sont insérésles mots : « en collectivités territoriales ».
1 version
Aux articles 1er et 4 ainsi qu'aux annexes I, II et III de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, après les mots : « applicateur » et « applicateur opérationnel », sont insérésles mots : « en collectivités territoriales ».
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Aux articles 1er et 4 ainsi qu'aux annexes I, II et III de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, après les mots : « applicateur » et « applicateur opérationnel », sont insérésles mots : « en collectivités territoriales ».