JORF n°0060 du 10 mars 2012

Article 2

Article 2

Aux articles 1er et 4 ainsi qu'aux annexes I, II et III de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, après les mots : « applicateur » et « applicateur opérationnel », sont insérésles mots : « en collectivités territoriales ».


Historique des versions

Version 1

Aux articles 1er et 4 ainsi qu'aux annexes I, II et III de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, après les mots : « applicateur » et « applicateur opérationnel », sont insérésles mots : « en collectivités territoriales ».