Arrêté du 7 février 2012

Article 9.6

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Article 9.6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 1984

Sct. Chapitre I - Dispositions générales., Art. 1, Art. 2 (2-1 et 2-2), Art. 3, Sct. Chapitre II - Responsabilité d'ensemble de l'exploitant *attributions*., Art. 4, Sct. Chapitre II - Responsabilité d'ensemble de l'exploitant, Art. 5, Sct. Chapitre III - Principes généraux., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV - Documents relatifs aux activités concernées par la qualité, Art. 10 (10-1 et 10-2), Art. 11 (11-1 et 11-2), Sct. Chapitre V - Anomalies et incidents., Art. 12, Art. 13, 13-1, 13-2, 13-3, 13-4, Sct. Chapitre VI - Dispositions particulières, Art. 14, 14-1, 14-2, 14-3, 14-4, Art. 15 (15-1 et 15-2), Art. 16, Sct. Chapitre VII - Modalités d'application, Art. 17, Art. 18, Art. 19

- Arrêté du 26 novembre 1999

Art. Annexe, Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Prélèvements d'eau, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Rejets d'effluents gazeux radioactifs ou non, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Rejets d'effluents liquides radioactifs ou non, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre V : Moyens généraux de l'exploitant, documents, registres et rapports, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre VI : Information des autorités. Contrôles effectués par l'OPRI et les services de l'Etat, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

- Arrêté du 31 décembre 1999

Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Sct. Titre II : Bruits et vibrations, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Prévention de la pollution atmosphérique, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre IV : Prévention de la pollution des eaux, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre V : Gestion des déchets, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Titre VI : Prévention des autres risques, Sct. A : Dispositions générales, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. B : Incendie, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. C : Risques nucléaires, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Titre VI bis : Dispositions applicables à certaines catégories d'équipements, Art. 47-1, Art. 47-2, Sct. Titre VII : Dispositions transitoires, Art. 48, Art. 49

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Suppression de règles sur la qualité et la sûreté des installations nucléaires

Résumé. L'article supprime des règles anciennes sur la qualité et la sûreté des installations nucléaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 1984Sct. Chapitre I - Dispositions générales.Arrêté du 10 août 1984Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 août 1984Art. 2 (2-1 et 2-2)
- Arrêté du 10 août 1984
Sct. Chapitre I - Dispositions générales., Art. 1, Art. 2 (2-1 et 2-2), Art. 3, Sct. Chapitre II - Responsabilité d'ensemble de l'exploitant *attributions*., Art. 4, Sct. Chapitre II - Responsabilité d'ensemble de l'exploitant, Art. 5, Sct. Chapitre III - Principes généraux., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV - Documents relatifs aux activités concernées par la qualité, Art. 10 (10-1 et 10-2), Art. 11 (11-1 et 11-2), Sct. Chapitre V - Anomalies et incidents., Art. 12, Art. 13, 13-1, 13-2, 13-3, 13-4, Sct. Chapitre VI - Dispositions particulières, Art. 14, 14-1, 14-2, 14-3, 14-4, Art. 15 (15-1 et 15-2), Art. 16, Sct. Chapitre VII - Modalités d'application, Art. 17, Art. 18, Art. 19
- Arrêté du 26 novembre 1999
Art. Annexe, Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Prélèvements d'eau, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Rejets d'effluents gazeux radioactifs ou non, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : Rejets d'effluents liquides radioactifs ou non, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre V : Moyens généraux de l'exploitant, documents, registres et rapports, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre VI : Information des autorités. Contrôles effectués par l'OPRI et les services de l'Etat, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
- Arrêté du 31 décembre 1999
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7 bis, Sct. Titre II : Bruits et vibrations, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Prévention de la pollution atmosphérique, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre IV : Prévention de la pollution des eaux, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre V : Gestion des déchets, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Titre VI : Prévention des autres risques, Sct. A : Dispositions générales, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. B : Incendie, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. C : Risques nucléaires, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Titre VI bis : Dispositions applicables à certaines catégories d'équipements, Art. 47-1, Art. 47-2, Sct. Titre VII : Dispositions transitoires, Art. 48, Art. 49

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