En vigueur depuis le 1 juillet 2013
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Dérogations possibles dans l'application d'un arrêté nucléaire
En cas de difficulté particulière d'application du présent arrêté, l'Autorité de sûreté nucléaire peut, par décision, accorder une dérogation aux dispositions concernées, après avis du conseil mentionné à l'article D. 510-1 du code de l'environnement (Rôle du Conseil supérieur dans la prévention des risques technologiques) et sur avis conforme du ministre chargé de la sûreté nucléaire.