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Arrêté du 10 août 1984
Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.6
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 7 février 2012art. 9.6
En vigueur du samedi 22 septembre 1984 au dimanche 30 juin 2013
Arrêté du 10 août 1984
Chapitre I - Dispositions générales
Chapitre II - Responsabilité d'ensemble de l'exploitant *attributions*
Chapitre II - Responsabilité d'ensemble de l'exploitant
Chapitre III - Principes généraux
Chapitre IV - Documents relatifs aux activités concernées par la qualité
Chapitre V - Anomalies et incidents
Chapitre VI - Dispositions particulières
Chapitre VII - Modalités d'application