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Arrêté du 10 août 1984
relatif à la qualité de la conception, de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base
Abrogé par Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.6
Chapitre I - Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2013Chapitre II - Responsabilité d'ensemble de l'exploitant *attributions*
Abrogé1 juillet 2013Chapitre II - Responsabilité d'ensemble de l'exploitant
Abrogé1 juillet 2013Chapitre III - Principes généraux
Abrogé1 juillet 2013Chapitre IV - Documents relatifs aux activités concernées par la qualité
Abrogé1 juillet 2013Chapitre V - Anomalies et incidents
Abrogé1 juillet 2013Chapitre VI - Dispositions particulières
Abrogé1 juillet 2013Chapitre VII - Modalités d'application
Abrogé1 juillet 2013Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 7 février 2012art. 9.6
En vigueur du samedi 22 septembre 1984 au dimanche 30 juin 2013