Abrogé1 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.6
Créé le 22 septembre 1984 · En vigueur du 26 février 2002 au 30 juin 2013
Le chef de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.