JORF n°0056 du 6 mars 2008

Article 3

Article 3

Répartition du montant de la compensation.
Nonobstant l'application de la modulation définie à l'article 6 du présent arrêté, le montant total de la compensation s'élève à 4 868 700 euros par an et la compensation par département est fixée comme suit :
― département de la Guyane : 3 303 500,00 euros par an ;
― département de la Réunion : 1 565 200,00 euros par an.


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Version 1

Répartition du montant de la compensation.

Nonobstant l'application de la modulation définie à l'article 6 du présent arrêté, le montant total de la compensation s'élève à 4 868 700 euros par an et la compensation par département est fixée comme suit :

― département de la Guyane : 3 303 500,00 euros par an ;

― département de la Réunion : 1 565 200,00 euros par an.