Arrêté du 7 février 2008

Article 3

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Article 3

Répartition du montant de la compensation.
Nonobstant l'application de la modulation définie à l'article 6 (Versement des aides par l'Office national des produits de la mer) du présent arrêté, le montant total de la compensation s'élève à 4 868 700 euros par an et la compensation par département est fixée comme suit :
― département de la Guyane : 3 303 500,00 euros par an ;
― département de la Réunion : 1 565 200,00 euros par an.

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En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Compensation financière pour la pêche en Guyane et à La Réunion

Résumé. Un arrêté fixe à 4,8 millions d'euros par an la compensation pour les surcoûts de la pêche en Guyane et à La Réunion.

Répartition du montant de la compensation.
Nonobstant l'application de la modulation définie à l'article 6 (Versement des aides par l'Office national des produits de la mer) du présent arrêté, le montant total de la compensation s'élève à 4 868 700 euros par an et la compensation par département est fixée comme suit :
― département de la Guyane : 3 303 500,00 euros par an ;
― département de la Réunion : 1 565 200,00 euros par an.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

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