Arrêté du 7 février 2008

Article 4

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Article 4

Montants unitaires et quantités éligibles.
Pour le département de la Guyane, la compensation est due pour les quantités de produits visés à l'article 2 (Aide aux surcoûts pour la pêche en Guyane et à La Réunion), débarquées puis expédiées en l'état ou après transformation.
Les montants et les quantités sont les suivants :
1 385 euros par tonne de crevettes pour une quantité maximale de 2 250 tonnes par an ;
2 027 euros par tonne de poisson blanc présenté en frais pour une quantité maximale de 45,017 tonnes par an ;
800 euros par tonne de poisson blanc présenté en surgelé pour une quantité maximale de 120 tonnes par an ;
800 euros par tonne de poisson de l'espèce vivaneau dont la quantité sera fixée en fonction du montant financier annuel restant disponible.
Pour le département de la Réunion, le montant de la compensation est de 1 400 euros par tonne pour une quantité maximale de 1 118 tonnes pour les espèces visées à l'article 2 (Aide aux surcoûts pour la pêche en Guyane et à La Réunion).

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En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Compensation des surcoûts pour les produits de la pêche en Guyane et à La Réunion

Résumé. L'article fixe les montants de compensation pour les surcoûts liés à l'exportation de produits de la pêche et de l'aquaculture depuis la Guyane et La Réunion.

Montants unitaires et quantités éligibles.
Pour le département de la Guyane, la compensation est due pour les quantités de produits visés à l'article 2 (Aide aux surcoûts pour la pêche en Guyane et à La Réunion), débarquées puis expédiées en l'état ou après transformation.
Les montants et les quantités sont les suivants :
1 385 euros par tonne de crevettes pour une quantité maximale de 2 250 tonnes par an ;
2 027 euros par tonne de poisson blanc présenté en frais pour une quantité maximale de 45,017 tonnes par an ;
800 euros par tonne de poisson blanc présenté en surgelé pour une quantité maximale de 120 tonnes par an ;
800 euros par tonne de poisson de l'espèce vivaneau dont la quantité sera fixée en fonction du montant financier annuel restant disponible.
Pour le département de la Réunion, le montant de la compensation est de 1 400 euros par tonne pour une quantité maximale de 1 118 tonnes pour les espèces visées à l'article 2 (Aide aux surcoûts pour la pêche en Guyane et à La Réunion).

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance