JORF n°0056 du 6 mars 2008

Article 6

Article 6

L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture est l'organisme payeur chargé de procéder au versement de ces aides.


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L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture est l'organisme payeur chargé de procéder au versement de ces aides.