Arrêté du 7 février 2008

Article 2

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Article 2

Produits éligibles.
L'aide à la compensation des surcoûts s'applique :
Pour le département de la Guyane :
― aux crevettes, présentées entières ou en queue ;
― au poisson blanc frais ou congelé, présenté en l'état (vidé avec tête) ou après transformation (vidé/décapité, darne et filet) ;
― au poisson de l'espèce vivaneau capturé par des navires vénézuéliens sous licence communautaire et transformé dans les usines guyanaises, lorsque les montants financiers alloués aux bénéficiaires susvisés ne sont pas totalement consommés.
La liste des espèces éligibles est fixée en annexe I.
Pour le département de la Réunion :
― aux poissons produits par des armements réunionnais ainsi qu'aux poissons provenant de l'aquaculture, expédiés en frais en l'état (vidé avec tête) ou expédiés en frais après transformation (vidé/décapité, longe ou filet) à partir de ce département vers le continent européen.
La liste des espèces éligibles est fixée en annexe II.

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En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Aide aux surcoûts pour les produits de la pêche en Guyane et à La Réunion

Résumé. L'aide financière pour compenser les surcoûts de vente des produits de la pêche et de l'aquaculture concerne certains poissons et crevettes en Guyane et à La Réunion.

Produits éligibles.
L'aide à la compensation des surcoûts s'applique :
Pour le département de la Guyane :
― aux crevettes, présentées entières ou en queue ;
― au poisson blanc frais ou congelé, présenté en l'état (vidé avec tête) ou après transformation (vidé/décapité, darne et filet) ;
― au poisson de l'espèce vivaneau capturé par des navires vénézuéliens sous licence communautaire et transformé dans les usines guyanaises, lorsque les montants financiers alloués aux bénéficiaires susvisés ne sont pas totalement consommés.
La liste des espèces éligibles est fixée en annexe I.
Pour le département de la Réunion :
― aux poissons produits par des armements réunionnais ainsi qu'aux poissons provenant de l'aquaculture, expédiés en frais en l'état (vidé avec tête) ou expédiés en frais après transformation (vidé/décapité, longe ou filet) à partir de ce département vers le continent européen.
La liste des espèces éligibles est fixée en annexe II.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance