JORF n°38 du 15 février 2005

Article 2

Article 2

Est approuvée la convention financière, prise en application de l'article 19 de la loi du 9 août 2004 susvisée, signée le 7 février 2005 par la Caisse nationale des industries électriques et gazières et l'Association générale des institutions de retraite des cadres, fédération d'institution de retraite complémentaire régie par l'article L. 922-4 du code de la sécurité sociale.


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Version 1

Est approuvée la convention financière, prise en application de l'article 19 de la loi du 9 août 2004 susvisée, signée le 7 février 2005 par la Caisse nationale des industries électriques et gazières et l'Association générale des institutions de retraite des cadres, fédération d'institution de retraite complémentaire régie par l'article L. 922-4 du code de la sécurité sociale.